Le compte épargne-temps (CET)

Eurécia permet de gérer un compte épargne-temps simplement, à l'aide d'un compteur et de la fonctionnalité de transfert de droits.

 

Qui est concerné par cet article ?

L'administrateur en tant que responsable du paramétrage de la plateforme, ainsi que l'ensemble des utilisateurs qui disposent d'un compte épargne-temps (parties relatives à l'utilisation).

 

Mise en place du compte épargne-temps

La mise en place du compte épargne-temps consiste à créer le compteur associé, puis à définir les règles de transferts vers le CET et à afficher les menus liés pour les collaborateurs.

 

1/ Créer le compteur CET

Accès : Espace Admin > Congés & absences > Ouvrir Types de congés

• Cliquer sur 'Nouveau type d'absence' en haut à droite de l'écran
• Nommer le type de congé
• Veiller à décocher la case 'Gestion de période'

 

Attention !  Si votre compteur de CET a été créé avec une gestion de période, il ne sera pas possible de la désactiver à postériori. Il est donc important de ne pas l'activer lors de la création du CET.

 

Il n'est pas nécessaire d'effectuer un paramétrage plus poussé, le but étant uniquement d'avoir un compteur à alimenter.

• Enregistrer le type de congé
• Rattacher le compte épargne-temps aux profils congés qui doivent l'avoir via l'assistant de paramétrage (ou directement dans les profils congé) :

 

2/ Mettre en place les transferts de droits

Accès : Espace Admin > Congés & Absences > Ouvrir Profil congés > Ouvrir le profil concerné

 

 

• Dans l'onglet 'Paramétrage', rubrique 'Règles de transfert de compteurs à compteurs', cliquer sur le '+' rouge pour ajouter une règle de transfert
• Cocher la case 'Autoriser le transfert des jours non travaillés' si vous souhaitez que ce type de transfert puisse être effectué.
• Sélectionner alors :
  • Le compteur source : il s'agit du compteur depuis lequel le transfert est effectué
    • (facultatif) ajouter un autre compteur source en cliquant sur 'Ajouter un compteur'
  • Le compteur cible : il s'agit du compte épargne-temps
  • La règle d'équivalence : il s'agit de définir à combien de jours du CET équivalent un certain nombre de jours du compteur source
  • La ou les règle(s) : choisir dans la liste déroulante :
    • Alimenter par tranche : 2 jours par 2 jours, 4 jours par 4 jours, etc.
    • Imposer un nombre minimum de jours pris sur le compteur source pour pouvoir transférer
    • Limiter chaque transfert à un certain nombre de jours
    • Limiter le nombre de transferts par période
    • Limiter le total des transferts à un certain nombre de jours par période

A noter : ces différentes contraintes sont cumulables. Pour en ajouter une, cliquer simplement sur 'Ajouter une règle'.

 

Exemple :

Pour mettre en place le transfert de droits du reliquat de congés payés (CP) vers un compte épargne-temps (CET), avec pour règles :

• 1 jour de CP restant = 1 jour sur le CET
• Transfert d'au maximum 5 jours par période
• Avoir pris au moins 18 jours de CP sur la période

Voici le paramétrage à appliquer :

• Compteur source : congés payés (CP)
• Compteur cible : compte épargne-temps (CET)
• Règle d'équivalence : 1 jour de CP = 1 jour sur le CET
• Règle : limiter le total des transferts à 5 jours par période
• Règle : imposer un nombre minimum de jours pris sur le compteur source à 18 jours 

Enregistrer à l'aide de la disquette à droite de la page. Les règles de transferts sont configurées !

 

3/ Paramétrer les règles de validation

Selon le paramétrage en place, il convient d'ajouter les règles de validation dans le circuit société (si celui-ci est actif), ou dans la fiche de chaque salarié.

 

Accès : Espace Admin > Paramètres généraux > Ouvrir Fiche société > Onglet 'Paramétrage'

ou

Annuaire salarié > Ouvrir Fiche salarié > Onglet 'Règles'

• Ajouter une règle de validation
• Choisir le rôle 'Validation des transferts de compteur à compteur'
• Sélectionner le responsable validation
• Enregistrer

 

 

 

4/ Activer les menus associés

Assistance Si les menus de transferts de droits ne sont pas actifs, contacter le service d'assistance qui pourra les ajouter aux profils utilisateurs concernés. Selon le nombre de profils à modifier, cette intervention peut être soumise à devis.

 

 

Alimenter le compte épargne-temps

L'alimentation du compte épargne-temps s'effectue en deux étapes : le salarié soumet sa demande, et la personne responsable de la validation des transferts de droits approuve ou refuse le transfert.

 

1/ Demander un transfert de droits

Dans le menu 'Demande de transfert de droits' apparaissent l'ensemble des compteurs pour lesquels des règles de transferts sont en place.

• Renseigner le nombre de jours à transférer
• Sélectionner l'année du compteur sur lequel il reste des jours
• Choisir le compteur de destination après le champ 'vers'
• Renseigner un commentaire (facultatif)
• Cliquer sur le bouton 'Soumettre la demande'
• Un email est envoyé automatiquement à la personne qui doit valider cette demande

 

2/ Valider un transfert de droits

Accès : Congés et Absences > Vue Manager > Transfert de droits > Récapitulatif des demandes de transfert de droits

• Dans la zone de filtrage, sélectionner le statut 'A valider'
• Pour chaque demande, cliquer sur le bouton 'Valider' ou 'Refuser' en début de ligne

 

Mots clés associés à cet article :

Compte épargne-temps - CET - transfert de droits - transfert de compteur à compteur - alimenter CET