Télétravail et titres-restaurant : mais que dit la loi ?

Je travaille à la maison donc je déjeune souvent à la maison. Mais est-ce que lorsque je suis en télétravail j’ai le droit aux titres-restaurant ?

Spoiler alert : la réponse est OUI 😊 !

Qui est concerné par cet article ?

Tous les salariés !

Titres restaurant et télétravail ?

La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), qui fixe les conditions d’attribution des titres-restaurant, considère que les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite doivent bénéficier des titres-restaurant aux mêmes titres que leurs collègues travaillant au sein de l’entreprise.

Lorsqu'un salarié est en télétravail, il ne se voit donc pas privé de son droit au titre-restaurant.

Mais que dit la loi ?

L’article L1222-9 du Code du Travail dit : "Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise."

L’URSSAF précise :

"Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :

• Rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature)
• Politique d’évaluation
• Formation professionnelle
• Avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances…)

Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.

Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurant : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas."

Source : URSSAF

Mots clés associés à cet article :

Titre restaurant - Ticket restaurant - Titres de restauration - Chèque déjeuner - Chèque repas - Ticket repas - Ticket resto - Titres-restaurant - calcul - période - déjeuner -  Edenred - Sodexo - Chèque Déjeuner -  Lunchr - Natixis - Chèques de table - titres restau - ticket restau - télétravail - Home office - TT - TR - travail à la maison - coworking - nomadisme - travail en mobilité - eurecia mealVoucher Browse