Générer des jours de fractionnement

Eurécia permet de générer automatiquement les jours de fractionnement des salariés d'un simple clic.

Vous pourrez aussi modifier les règles d'acquisition afin de respecter les règles en cours dans votre société  ! Facile, non 😊?

Qui est concerné par cet article ?

L'administrateur en tant que responsable de la plateforme Eurécia au sein de la société.

Mais que dit la loi ?

En France, il est attribué aux salariés des jours de congés supplémentaires lorsqu'une fraction des congés payés principaux (c'est-à-dire hors cinquième semaine) est prise en dehors de la période légale des congés (c'est-à-dire en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre).

Autrement dit, si une partie de leurs congés principaux n'a pas été prise dans les délais impartis et en fonction du solde des congés restant, les salariés peuvent bénéficier de jours de fractionnement. 

C’est donc uniquement au 31 octobre de chaque année qu'on est en mesure d’indiquer au salarié s’il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires ou pas.

Source : Code du travail Article L3141-19

Renoncer aux jours de fractionnement 

Accès :  Espace admin > Congés et absences > Types de congés et absences 

Dans le type d'absence, je viens cocher la case "Renonciation au fractionnement" afin que les collaborateurs indiquent renoncer à l'obtention des jours de fractionnement. 

Une fois la case cochée, elle s'affichera lorsqu'un collaborateur effectuera une demande de congés lorsque la demande est faite entre le 1er mai et le 31 octobre. 

Si la case n’apparaît pas, cela signifie très probablement que le collaborateur a déjà posé une demande sur la période du 01/05 au 31/10 et que l’option avait été cochée lors de cette première demande.

Vous pouvez vérifier cette information en vous rendant dans Menu > Congés et absences > Vue Manager > Consultation / Validation.
L’export « Export des renonciations au fractionnement » vous permettra d’identifier à quel moment l’option a été cochée par vos collaborateurs. 

Générer les jours de fractionnement

Accès :  Congés et absences > Vue manager > Compteurs équipe

• Dans la zone de filtrage, je définis :

  • Le type de congés : un seul type de congés devra être traité à la fois

  • La période : une seule période de congés pourra être traitée à la fois

• Je clique sur le bouton 'Actions' en tête de tableau

• Je coche 'Sélectionner tous' ou je coche préalablement tous les compteurs concernés

• Je choisis dans la liste déroulante l’action en masse 'Générer les jours de fractionnement'

• Je définis les règles d'octroi dans la fenêtre qui s'ouvre :

  • Dans le cas d'un décompte en jours ouvrables : 
    
    
     

  • Dans le cas d'un décompte en jours ouvrés : 

• Condition d'attribution des jours de fractionnement :

  • Actif : conditionne l'attribution à un nombre de jours ouvrés consécutif ou non-consécutifs pris entre deux dates à définir

  • Inactif : ne pas tenir compte de la condition de prise d'un certain nombre de jours entre deux dates pour attribuer le fractionnement

• Je définis les règles d'attribution des jours de fractionnement en ajoutant une ou plusieurs règles. Par exemple :

  • 2 jours acquis si le solde au 31/10 est supérieur ou égal à 10 jours

  • 1 jour acquis si le solde au 31/10 est situé entre 7 et 9 jours inclus

  • 0 jours acquis si le solde au 31/10 est inférieur à 7 jours

• Je saisis un commentaire de régularisation qui sera repris dans chaque compteur afin d’expliquer le mouvement

• Je clique sur le bouton 'Pré-visualiser'

• Je vérifie les résultats obtenus

• Je clique sur 'Appliquer' pour ajouter les jours, ou sur 'Fermer' pour annuler l'opération

En ouvrant chaque compteur impacté, il est possible de visualiser la ligne de crédit des jours de fractionnement dans le tableau de synthèse des mouvements du compteur.

Mots clés associés à cet article :

Fractionnement - générer - congés et absences - opération - compteurs - soldes - conditions - attribution