Charte télétravail - Modèle

La charte du télétravail est un document élaboré par l’employeur, après avis du comité social et économique (s’il existe), qui précise les conditions dans lesquelles les salariés de l’entreprise peuvent recourir au télétravail, telles que précisées dans l’article L-1222-9 du Code du travail.

Eurécia vous propose un modèle de charte du télétravail à personnaliser !

La charte du télétravail est la garantie d’une bonne organisation pour l’entreprise. Le modèle que nous vous proposons a été rédigé avec l’aide de Stéphanie Ogez, Avocate au Barreau de Toulouse, spécialisée dans le droit du travail (Cabinet SO-AVOCATS www.so-avocats.com).

Le modèle est simple d’utilisation :

• Remplacez les annotations en bleu par les choix mis en place dans votre entreprise.
• Des exemples sont proposés : n’hésitez pas à vous en inspirer, à en ajouter ou à les supprimer !

Télécharger notre modèle de Charte Télétravail

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