Renoncer à la dématérialisation des bulletins de paie

Dans le cas d'une dématérialisation des bulletins de salaire proposée par l'employeur, tout salarié est en droit de refuser la réception du bulletin au format digital.

Il doit alors en informer son employeur, qui est tenu de lui remettre son bulletin au format papier, et de prendre en compte sa demande dans un délai de 3 mois suivant la requête du salarié.

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Refuser la dématérialisation des bulletins de salaire

Un salarié peut refuser la dématérialisation de son bulletin de paie. Il doit être informé de ce droit d’opposition au moment de l’embauche ou, au minimum un mois avant la première émission du bulletin de paie dématérialisé. Il doit aussi connaitre les conditions de conservation. Il peut décider à tout moment de s’opposer à ce type de diffusion et demander à obtenir une version papier de sa fiche de paie.
Le refus de la dématérialisation se gère dans Eurécia ou directement depuis le coffre-fort numérique personnel.

Accès : Ma fiche salarié > onglet Dossier salarié

Afin de signaler son refus, le salarié peut cocher la case "recevoir mon bulletin de salaire au format papier".

Le gestionnaire en charge d’imprimer et d'envoyer le bulletin par courrier est alors alerté par email, afin de lui signaler la nécessité d'éditer un bulletin au format papier pour ce salarié.

Dans ce cas de figure, le bulletin du salarié ne sera pas envoyé dans le coffre-fort numérique personnel du salarié chez eDoc, mais restera en revanche hébergé sur les serveurs d’Eurécia.

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