Modulation du temps de travail

La modulation est un dispositif permettant de modifier la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail en fonction de la fluctuation de l'activité de l'entreprise.

Objectif : répondre à un pic ou une baisse d'activité sans recourir directement aux heures supplémentaires et autre chômage partiel. Bien sûr, ce système a des limites légales...

L'annualisation est la déclinaison 'à l'année' de la modulation : les heures de travail sont réparties sur une seule période légale de 12 mois, dite 'période de référence'.

Il s'agit de la durée maximale pour laquelle le temps de travail peut être modulé.

 

Qui est concerné par cet article ?

Les administrateurs formés de la plateforme.

Mais que dit la loi ?

La durée du travail ne doit pas excéder 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives).

L'employeur fixe donc une limite haute et une limite basse entre lesquelles la durée de travail peut varier, au cours de l'année.

Ces heures, comprises entre la 35^e heure et la limite haute fixée, ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

Elles n'ouvrent donc pas droit à des majorations ni à une récupération.

La limite haute a été définie par la loi : jusqu'à 48 heures ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.  

Les heures réalisées au-delà de la limite haute seront considérées comme des heures supplémentaires et bénéficieront du traitement prévu par votre employeur.

Aussi, dans le cas de l'annualisation, un quota de 1607 heures par an a été fixé : il s'agit de la durée maximale de la modulation (sauf limite annuelle inférieure qui aurait été prévue par un accord d'entreprise ou de branche d'aménagement du temps de travail).

En fin de période de référence, les heures travaillées au-delà seront traitées comme des heures supplémentaires.

Le lissage de la rémunération dans ce contexte est donc considéré comme légitime.

Enfin, ce dispositif doit être collectif (pour, à minima, un service) et non appliqué à un salarié unique.

 

Mise en place de la modulation au sein de la plateforme

Attention !  Vous souhaitez être accompagné pour mettre en oeuvre la modulation au sein d'Eurécia ? Nous pouvons vous proposer une prestation sur mesure de 3h : Le Pack Assistance, qu'es aquò ? N'hésitez pas à nous contacter en écrivant à support@eurecia.com.

 

Accès : Espace admin > Paramètres généraux > Ouvrir Salariés et utilisateurs

Ce dispositif se configure depuis la fiche de chaque salarié :

 Lorsque l'option est sélectionnée, les informations suivantes apparaissent :

• Il convient de renseigner les champs suivants :
  • Date de début de période
  • Date de fin de période
  • Nombre d'heures total à effectuer sur la période
• Enregistrer la fiche salarié

A noter : Il est possible de définir plusieurs périodes de modulation par an, voire des périodes à cheval sur deux années.

 

Horaires de travail

Il convient de définir des horaires de travail théoriques correspondant à la réalité des heures travaillées par période.

 

Paramétrage du plafond d'heures hebdomadaire maximal

Accès : Paramètres généraux > Horaires de travail > Général > Paramètres avancés

Il est nécessaire de définir un plafond d'heures par semaine, appelé aussi "limite haute", au-delà duquel les heures effectuées par un salarié annualisé ne comptent plus dans le temps travaillé dédié à l'annualisation et doivent être comptabilisées en heures supplémentaires en cours de période de référence.

Notre conseil : En fonction du mode opératoire en cours sur la plateforme (affectation manuelle, par import ou modifiable via un planning horaires), il peut être intéressant d'affecter en prévision, par anticipation, des horaires de travail adaptés à chaque période.  Ainsi, dans le cadre du suivi des feuilles de temps (uniquement à disposition des utilisateurs du module Temps & Activités) : l'horaire sera automatiquement pré-rempli si l'option est activée. Le calcul des heures supplémentaires se fera en fonction des informations définies sur l'horaire de travail.

 

A noter : Dans le cadre de la prestation de mise en oeuvre de la fonctionnalité, le paramétrage peut inclure la modification des horaires de travail si le contexte l'exige. Il est donc important de repréciser, dans la demande, quels sont les collaborateurs concernés et leurs nouveaux horaires de travail (date d'application comprise).

 

Feuilles de temps

Un nouvel encart apparaît permettant de suivre le décompte des heures effectuées, restant à effectuer et supplémentaires :

Attention !  La sélection du champ 'Annualisation/Modulation' au sein de l'encart 'Modalité temps de travail' de la fiche salarié et utilisateur entraîne : - l'apparition des informations relatives à la modulation du temps de travail au sein des feuilles de temps, - la modification potentielle du calcul des heures supplémentaires - le changement de l'intitulé du champ 'code de contrat' dans la liste de valeur (utilisée dans les imports/exports).

 

Mots clés associés à cet article :

Modulation - Annualisation du temps de travail - Horaires de travail - Flexibilité - Limites hautes et basses - fluctuation de l'activité