Vous avez le module Temps & Activités et vous souhaitez savoir comment les jours fériés sont comptabilisés dans vos feuilles de temps et activités ? On vous dit tout !
Qui est concerné par cet article ?
Les administrateurs Eurécia et les managers en charge du contrôle des feuilles de temps et/ou activités.
Inclure les jours fériés dans le temps de travail effectif
Accès : Espace admin > Horaires de travail > onglet Général> encart Jours travaillés (plus d'option)
Indiquer dans la colonne 'Heures comptées en cas de jours fériés' le nombre d'heures qui doivent être comptées comme du temps de travail effectif dans la feuille de temps.
Généralement, il s’agit du nombre d’heures de travail contractuelles journalières (théoriques).
Si le salarié travaille habituellement 7 heures ce jour-là, alors on indique 7h le jour férié.
Décompte dans la feuille de temps
Dans la feuille de temps/activités, les heures correspondant au jour férié sont comptées comme travaillées :
Ne pas inclure les jours fériés dans le temps de travail effectif
Accès : Espace admin > Horaires de travail > onglet Général > encart Jours travaillés (plus d'option)
Si vous ne souhaitez pas intégrer les jours fériés dans le temps de travail effectif, indiquer 00:00 dans la colonne 'Heures comptées en cas de jours fériés' :
Décompte dans la feuille de temps
Dans la feuille de temps, les heures seront déduites du temps théorique attendu :
Mais que dit la loi ?
Le jour férié n'est pas considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires selon la Cour de cassation (Cass. soc., 4 avril 2012, n° 10-10.701).
Par contre, l’administration a une position contraire (circulaire DRT n° 2000-07 du 6 décembre 2000).
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Mots clés associés :
jour férié - décompte -valoriser - valorisation temps de travail - effectif - déduit - temps théorique - synthèse - feuille de temps - feuille d'activité - CRA - compte-rendu d'activité - horaire de travail - heures comptées
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